projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques : les sénateurs PRG rejettent cette disposition
Mes collègues du RDSE signataires de cette motion de renvoi à la commission et moi-même voulons éviter au Sénat d'adopter une disposition constitutionnelle que nous jugeons tout à la fois inutile, inopérante et dangereuse. M. Jean Desessard. Très bien...