Taxe professionnelle : une réforme inachevée pour la députée PRG du Lot Dominique ORLIAC

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

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Lors de la séance des questions au gouvernement du mercredi 22 juin, la Députée du Lot a interpellé le Ministre du Budget sur la réforme de la fiscalité locale « dont les conséquences non maîtrisées par le Gouvernement n'en finissent plus d'inquiéter les élus locaux et de susciter l'incompréhension des contribuables » a-t-elle indiqué. « Cette réforme inachevée complique le quotidien des élus locaux, elle rend impossible la construction d'un budget pour bien des communes et nombreux sont les maires à me faire part de leur exaspération», a dénoncé Dominique Orliac. Evoquant la suppression de la Taxe Professionnelle voulue le Président de la République, la députée PRG a indiqué que selon toute vraisemblance « les engagements pris par le gouvernement pour sa compensation ne pourraient êtres tenues comme vient de le confirmer le rapporteur général de la commission des finances à l'occasion de la présentation du rapport de la cour des comptes ». « Devant autant d'incertitude quant au montant de leurs recettes futures, comment s'étonner que les collectivités territoriales revoient à la baisse leurs investissements ? Ce qui est particulièrement regrettable en période de crise économique et financière », a souligné Dominique Orliac. « Les premières victimes de votre réforme sont les communes rurales, celles qui sont les plus nombreuses et assument des missions essentielles sur l'ensemble de notre territoire. Comment pouvez-vous garantir que les communes les moins favorisées bénéficieront d'une véritable péréquation financière ? Quelles mesures pour permettre davantage de lisibilité pour les élus comme pour les contribuables ? », a questionné la députée du Lot .

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