Michel Rogeon : "Non à la hausse du taux de la taxe foncière"

Vendredi 16 décembre, peu avant le vote du budget du Conseil général de la Charente-Maritime pour l'exercice 2012, Michel Rogeon a exprimé son avis très défavorable à la hausse du taux de l'impôt foncier. Il s'en est ouvertement expliqué au nom des radicaux de gauche, au milieu de l'assemblée des conseillers généraux et en interpellant directement le Président.

"Monsieur le Président,

je souhaitais intervenir sur le rapport relatif à l'aménagement foncier en mon nom personnel et au nom du groupe des radicaux de gauche. Nous ne voterons pas ce rapport et je pense que vous vous en doutez. Nous ne le voterons pas pour deux raisons principales.

Premièrement, vous nous proposez de faire évoluer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3%. Or, ce n'est pas 3% d'augmentation dont auraient à souffrir les contribuables charentais-maritimes. Car ils verront le prélèvement prévu sur leur feuille d'impôt et sur leur budget personnel s'accroître de 4,8%. Les 3% d'augmentation que vous proposez s'ajoutent en effet aux 1,8% de la loi de finance issue de l'actuel gouvernement et votée par l'Assemblée nationale.

C'est une mauvaise période pour charger les ménages propriétaires à un moment où le pouvoir d'achat diminue, que le chômage, quant à lui, progresse, et que le moral des Charentais-maritimes n'est pas au beau fixe. C'est encore plus vrai pour les jeunes ménages d'un côté encouragés par discours du gouvernement à accéder à la propriété et d'un autre fiscalement chargés dès lors qu'ils deviennent propriétaires. Pour cela, les jeunes ménages investissent leurs économies et empruntent pour l'acquisition du terrain et pour la construction ce qui génère des remboursements difficiles à satisfaire. C'est la première raison, Monsieur le Président, pour laquelle il ne faut pas les charger de 4,8% supplémentaires.

La seconde raison, c'est que vous appliquez la double peine aux 250 000 habitants de la Charente-Maritime, c'est-à-dire à près de 40% de la population de notre département résidant dans une commune de plus 5 000 âmes. Car vous supprimez à ces villes la plupart des subventions et notamment en matière d'aide aux constructions ou réparations des établissements scolaires du premier degré. Tout cela est regrettable Monsieur le Président. Ce sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce rapport qui vise l'augmentation du taux et fait anormalement progresser l'impôt de la taxe foncière sur les propriétés bâties."