PROGLIO - EDF/VEOLIA : le groupe RDSE(à majorité PRG) du Sénat avait déposé une proposition de loi le 06 octobre 2009
Le Groupe politique du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat rappelle que, le 18 novembre 2009, il a inscrit à l'ordre du jour du Sénat la proposition de loi (n°8 - 2009-2010) tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions...