Arrêt du conseil d’état "base élève"
Communiqué de Pascal-Eric LALMY, secrétaire national du PRG
mardi 27 juillet 2010
"Les radicaux de gauche se félicitent de la décision du conseil d’État qui a demandé au gouvernement de « modifier » la « Base élèves 1er degré » et la « Base nationale des identifiants des élèves » afin qu’elles soient conformes à la loi.
Cette décision démontre le bien fondé des démarches engagées par les parents d’élèves et les associations contre ces fichiers.
Le PRG demande que la mise en conformité de ces fichiers se fasse avant la rentrée des classes et l’annulation des sanctions administratives qui avaient été prises contre les directeurs d’école qui refusaient de renseigner la « Base élèves 1er degré »."