Objectif 2014 : voici les 20 propositions du comité Balladur

Regroupements de régions, Grand Paris, suppressions des cantons, nouvelles métropoles... les propositions du comité de réflexion présidé par Édouard Balladur, qui n'ont pas officiellement été rendues - elles devraient l'être la semaine prochaine -, devraient conduire à un big bang territorial, conforme aux mesures "audacieuses" attendues par Nicolas Sarkozy. Toutefois, trois des propositions envisagées par l'ancien Premier ministre (1993-1995) n'ont pas été votées à l'unanimité par le comité mercredi et devraient susciter la polémique : le Grand Paris, les pouvoirs respectifs des régions et départements et l'instauration d'un conseiller territorial qui siégerait à la fois dans les conseils régionaux et généraux, a-t-on appris de plusieurs participants à ce comité.

Voici les 20 propositions du comité qui pourraient entrer en vigueur en 2014 :

- favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites territoriales des régions pour en réduire le nombre à une quinzaine ;

- favoriser les regroupements volontaires de départements ;

- désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux à partir de 2014 ;

- supprimer les cantons et définir des circonscriptions infradépartementales pour l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste ;

- achever d'ici 2014 la carte de l'intercommunalité et rationaliser le paysage des syndicats de communes ;

- supprimer les "pays" au sens de la loi du 4 février 1995 ;

- instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux ;

- créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes) ;

- créer des "communes nouvelles" se substituant sur une base volontaire aux intercommunalités ;

- confirmer la clause de compétence générale au secteur communal et spécialiser les compétences des départements et régions ;

- engager la clarification des compétences et des collectivités locales ;

- objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale avec débat parlementaire ;

- réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans ;

- compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise ;

- limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition ;

- créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne ;

- modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse ;

- instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation ;

- supprimer les services intervenant dans le champ de compétences des collectivités locales ;

- réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs locaux ;