Le PRG demande compensation à l'Etat des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
jeudi 9 décembre 2010
La situation financière des Collectivités, et notamment des département, est critique, en particulier, du fait du transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités qui se sont opérés sans transferts équivalent de ressources.
Les sénateurs du RDSE ont donc soutenu des propositions de loi relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements.
Retrouvez
:
Le Sénat a rejeté la proposition de loi "Allocations individuelles de solidarité" le jeudi 9 décembre.