Pascal Ferchaud dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas

Les discussions préalables au vote du budget 2012 du Conseil général se sont ouvertes ce matin avec une première séance publique à laquelle assistait Madame le Préfet. Pascal Ferchaud prit la parole et dénonça le schéma départemental de la coopération intercommunale : un schéma qui respecte davantage des enjeux électoralistes que le lieu vécu tel qu'il est pratiqué par les habitants. Son intervention ne laissa pas l'hémicycle de marbre. Loin s'en faut.

"Monsieur le président, Madame la Préfète,

Je souhaite intervenir sur une importante question d’actualité : le schéma départemental de la coopération intercommunale.

En Charente-Maritime, la coopération intercommunale est une vieille affaire et notre département était même exemplaire dans ce domaine. Le schéma qui est en préparation va malheureusement dans un autre sens et la belle unanimité que nous connaissions jusqu’à maintenant dans ce domaine est compromise.

Pourquoi en est-on arrivé là ?

La première cause est la manière dont la réforme territoriale a été votée. Rappelons que 167 sénateurs ont voté pour, alors que la majorité absolue requise était de 166 voix. Sans les 3 voix de nos sénateurs charentais-maritimes, cette loi aurait été rejetée.

La seconde cause est la précipitation, il est vrai habituelle pour ce gouvernement, qui a empêché une véritable concertation en amont. Une loi votée en novembre, promulguée et publiée au journal officiel en décembre. Un schéma qui a été présenté le 6 mai 2011.

Pendant ce court délai, on s’interroge sur le rôle de l’association départementale des maires et de son président. Pourquoi n’y a t’il pas eu de réunions décentralisées dans les différents territoires du département avec les élus ? Au lieu de cela la presse nous apprend que des « réunions secrètes » auraient eu lieu organisées par les sénateurs.

On s’interroge sur la cohérence d’ensemble de ce schéma. D’un côté une communauté de communes de Haute Saintonge, déjà la plus grande de France par son nombre de communes, à laquelle on ajoute le canton de Pons, pour créer le duché de Haute Saintonge, dont la présidence dit-on est promise au sénateur Laurent.

De l’autre côté, on s’interroge sur le mauvais traitement réservé à la Communauté d’Agglomération en création à Saintes, deuxième ville du département. Il suffit de regarder la carte du projet pour comprendre. Une CDA difforme, amputée au sud de communes ayant une expérience intercommunale ancienne avec Saintes, comme La Jard et Colombier, et refusant l’accès à des communes comme Brives, Montils ou Salignac, volontaire pour rejoindre la Communauté d’agglomération de Saintes en gestation. Il faut dire que nous sommes sur les terres du sénateur que je viens d’évoquer !

Que dire des appendices à l’ouest comme celle de Luchat, curieusement rattachée à Saint-Porchaire, et l’intégration forcée de Corme-Royal, contraire à toute logique socio-économique. Il est vrai que nous sommes là sur le domaine réservé du sénateur Doublet.

Ne parlons pas du fonctionnement de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale), structure nommée par le préfet sur proposition du président de l’association des maires. Quel sérieux peut-on accorder à une structure où l’on a vu un député voter alors que le dépouillement avait commencé et dont le scrutateur, qui n’est autre que le rapporteur de la CDCI, dévoile la nature du vote !

La presse nous a appris, par les propos du sénateur de Pons, que tout ceci était la ligne de la majorité départementale (Sud-Ouest du 30/11/2011). Il y aurait donc une ligne du Conseil général sur ce schéma. Pourtant, jamais cette question n’a été débattue dans cette assemblée, malgré ma demande du 21 juin 2011, non suivie d’effet.

La loi de décembre 2010, voulait rationaliser le « mille feuille » territorial. Elle va avoir l’effet inverse. La notion de territoire vécu, inscrite dans la loi, a été reléguée au second plan, au profit d’une approche cantonale et disons-le politico-électoraliste.

C’est une mauvaise loi, appliquée sans véritable concertation, qui est en train de provoquer l’incompréhension des populations qui vont être victimes de certains charcutages territoriaux.

C’est une mauvaise loi, qui s’applique injustement dans notre département habitué à une coopération intercommunale réfléchie, volontaire et déjà bien encrée dans les pratiques.

C’est une mauvaise loi, qui débouche sur un mauvais schéma, qui provoque des tensions inutiles.

Je vous remercie."

Pascal Ferchaud, Conseiller général de Saujon