Gilles Gautronneau : "Un budget en berne" (intervention lors de la session budgétaire du Conseil général)

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

576813_18677981_460x306.jpgCritiquant le budget présenté par le Président du Conseil général, Gilles Gautronneau, au nom des radicaux de gauche, a mis à l'index les priorités et les choix de l'actuelle majorité du Département. Les déséquilibres budgétaires, la chute de l'investissement et l'augmentation des inégalités territoriales ont notammant été ciblés dans un vif réquisitoire aussi technique que précis.


"Monsieur le Président,

Vous essayez de nous présenter un budget rigoureux, vertueux, mais je suis désolé, c'est un budget en berne : chute vertigineuse de l'investissement (moins 30 millions d'euros) et hausse de la fiscalité (plus 3%). Ce que vous appelez la maîtrise du budget, c'est simplement le résultat de vos choix antérieurs cumulés à l'impasse où sont arrivés les Départements au regard des dernières lois de décentralisation qui les conduit à l'impuissance tant en fonctionnement qu'en investissement.

Reprenons d'abord les grandes masses. L'action sociale augmente de 9,3 millions d'euros (plus 3%). En face, les recettes d'action sociale et des transferts (TIPP et TSLA) augmentent de un million d'euros (plus 0,66%) de sorte qu'il manque alors 8 millions d'euros. Dans la normalité, il devrait y avoir, a minima, partage de la charge à parité entre l'État et le Départemental. Or, il manque 3,5 millions d'euros de l'État, ce qui représente précisément un tiers de la hausse de la fiscalité que vous envisagez.

Les dotations de l'État augmentent d'un peu plus de 1% tandis que l'inflation des douze derniers mois avoisine les 2%. Et, malgré votre rigueur affichée, les autres dépenses de fonctionnement grimpent de plus de 3%. La fiscalité demeure donc la seule variable d'ajustement, non pas pour développer nos actions mais pour compenser l'équilibre de fonctionnement. C'est la démonstration de l'impasse budgétaire des Départements. Vous profitez pourtant du retour des droits de mutation à leur plus haut niveau. Cela démontre bien nos difficultés. La fiscalité directe est le seul levier que vous maîtrisez. Mais 1% de hausse, soit 3,5 millions d'euros, ne représente que 0,5% du total des recettes de fonctionnement.

Les Départements ont perdu non seulement leur autonomie financière mais aussi leur autonomie fiscale. La situation de non compensation des transferts condamne à terme les Départements. La section de fonctionnement étant bloquée avec seulement 6 millions d'euros d'autofinancement, c'est l'investissement qui trinque. L'investissement est pourtant un levier fondamental : le développement économique local, le maintien de nos PME ou encore l'emploi de proximité peuvent, en effet, corriger les inégalités territoriales.

Bien entendu, les emprunts baissent de moitié (40 millions contre 80 millions d'euros). C'était prévisible. Car nous savions ne plus pouvoir tenir le rythme élevé des années précédentes. Il faut bien, un jour, rembourser le capital et les intérêts. L'indemnité va pourtant se poursuivre de façon paradoxale : on va emprunter moins mais à un taux supérieur. Des restrictions vont nous obliger à faire des choix et sur ce point, même si nous trouvons un consensus sur de grands projets structurants, nous allons devoir nous interroger demain sur ces grands investissements, c'est-à-dire sur nos priorités.

Nous avons pris des engagements communs sur l'A831 et la LGV. Vous avez engagé l'aéroport de Rochefort, et il y a les digues. Vous annoncez pour demain l'électrification de la ligne Niort-Saintes. Tous ces travaux sont d'intérêt national et dépassent largement nos compétences. Au prétexte que ces projets sont nécessairement d'intérêt local, nous y participons financièrement. Or, nous sommes à la croisée des chemins. Nos choix d'aujourd'hui sont d'une éminente importance. Car ils feront date dans l'intervention des Départements. Comment des Départements financièrement étranglés pourront continuer demain à prélever sur le peu qui leur reste d'argent pour financer les grands travaux ? Sur ce point, je m'adresse autant à vous, M. le Président, qu'à vous, Mme la Préfète. Les prélèvements se feront en effet sur le dos des aides du Département pour l'équilibre de nos territoires et des actions de proximité. Ce budget va diminuer les aides et, partant, accroître les inégalités. Quelques exemples :

  • baisse et suppression en 2013 de l'aide forfaitaire aux élèves des communes de moins de 10 000 habitants accueillis dans d'autres communes ;
  • baisse des investissements dans les locaux scolaires du premier degré en se limitant aux communes de moins de 5 000 habitants ;

  • baisse de l'aide à la revitalisation des communes ;

  • suppression de l'aide aux Pays qui comprennent une agglomération, décision d'autant plus surprenante qu'elle est contraire à la volonté du schéma de coopération qui pousse à l'élargissement et à la mixité des territoires urbains et ruraux autour des agglomérations.

Ce budget va à l'encontre de la solidarité territoriale. Votre rigueur ne suffira pas. La situation budgétaire de notre Département traduit des difficultés structurelles et non pas seulement conjoncturelles de l'ensemble des Départements. Cela nous appelle à revoir entièrement nos priorités et nos choix d'intervention entre les grands projets d'une part, nos actions de proximité conformément à la mission originelle de notre Département d'autre part. En cela les radicaux de gauche souhaitent l'organisation d'un débat sur ces questions des choix et priorités."

 

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