Pour une refondation de la doctrine française d'aide au développement

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

Yvon collin

Intervention de monsieur Yvon COLLIN, président du groupe sénatorial RDSE, Débat sur la politique de coopération et de développement de la France le

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d'aujourd'hui m'intéresse tout particulièrement, en tant que rapporteur spécial de la mission budgétaire « Aide publique au développement ».

À ce titre, je salue l'initiative de la commission des affaires étrangères, qui permet à la Haute Assemblée de s'interroger sur le document-cadre réalisé par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement et nous donne ainsi l'occasion d'associer le Parlement à la définition de la politique de coopération.

Sur ce point, comme l'ont souligné nos collègues Christian Cambon et André Vantomme dans leur excellent rapport, il me semblerait également souhaitable, compte tenu des sommes mobilisées, qu'une loi d'orientation sur le développement soit adoptée à échéance régulière.

J'ajouterai que l'évolution des enjeux de notre politique de coopération impose ce rendez-vous périodique. En effet, le monde change, le monde bouge : les pays du Sud connaissent des trajectoires de développement très diverses ; les économies sont devenues interdépendantes ; les risques en matière d'environnement, de santé ou de sécurité sont désormais globaux ; nous vivons au sein du village mondial. Nous ne pouvons donc pas rester indifférents aux situations difficiles que connaissent certaines régions du monde, car elles ne peuvent plus être sans effets sur nos politiques et notre propre développement.

Dans ce nouveau contexte, le document-cadre qui nous est soumis propose . Comme cela a été excellemment dit, il refuse de réduire l'aide publique au développement à une démarche caritative ou compassionnelle. Cette aide s'inscrit désormais dans une stratégie géopolitique, qui prend en compte non seulement la nécessité de soulager la misère, mais également les intérêts de la France dans le monde, qu'il s'agisse d'enjeux économiques, migratoires, environnementaux ou de sécurité. Toutes ces problématiques sont désormais liées, vous l'aurez compris.

S'agissant des objectifs de l'aide publique au développement, on ne peut bien sûr qu'y souscrire, puisqu'ils sont communs à ceux qu'a définis la communauté internationale.

Oui, bien sûr, nos efforts doivent porter sur la promotion de l'État de droit dans le monde, car le sous-développement contribue à bloquer, ou du moins à ralentir, l'installation de régimes démocratiques partout dans le monde.

Oui, nous devons encourager la rechercher d'une croissance soutenue, car elle permet de fournir, à terme, des biens et des services publics aux populations les plus vulnérables.

Oui, bien entendu, la lutte contre la pauvreté et les inégalités doit demeurer le « cœur de cible » de l'aide.

Oui, enfin, la préservation des biens publics mondiaux est primordiale, et il ne faut surtout pas laisser perdurer le décalage entre l'échelle globale des problèmes, à commencer d'ailleurs par celui du réchauffement climatique, et le niveau étatique des décisions.

Tous ces objectifs, mes chers collègues, sont très ambitieux, et les risques de dispersion, mais aussi de saupoudrage, sont bien réels. C'est pourquoi la France doit se fixer des priorités géographiques d'intervention. Le choix de l'Afrique subsaharienne, sur la base d'une implication rénovée, me paraît d'autant plus nécessaire que, désormais, la croissance africaine attire les investissements de pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil. J'ajouterai aussi que l'espace culturel de la francophonie doit demeurer l'une de nos priorités d'intervention. Lors de nos déplacements dans un certain nombre de pays, nous constatons trop souvent, pour le regretter, hélas ! que l'usage du français recule.

En revanche, s'agissant des pays émergents, on peut s'interroger sur la pertinence de certaines de nos interventions engagées sous le label « aide au développement » et sur le fait que, par les montants engagés, la Turquie et la Chine ont respectivement occupé, en 2008, les quatrième et cinquième rangs des pays bénéficiaires de l'aide française. Voilà qui est surprenant !

Mes chers collègues, le Gouvernement a incontestablement entrepris un travail important de modernisation de la politique de coopération. Pour autant, je serai plus critique sur les aspects financiers de cette démarche et sur la manière dont le futur document-cadre les aborde, ou, d'ailleurs, ne les aborde pas !

Seuls les instruments financiers sont évoqués dans le document-cadre. Sur ce volet, je formulerai une seule remarque. Elle porte sur le soutien de la France à l'essor des financements dits « innovants », assurés par la taxation d'activités économiques internationales. On peut souligner le rôle pionnier de notre pays en ce domaine, avec l'instauration en 2006 de la contribution de solidarité sur les billets d'avion.

Dans cet esprit, je rappelle que le groupe du RDSE plaide pour une contribution assise sur les transactions financières internationales. Bien plus qu'un problème technique, c'est avant tout une question de volonté politique. Je suis persuadé que, lors du G20, la France avancera une proposition forte en ce sens. Cette idée, qui n'avait pas recueilli un écho favorable dans cet hémicycle, ne manquera sans doute pas d'être reconnue comme excellente !

J'évoquerai également la question de la complémentarité et de l'équilibre à trouver entre les actions bilatérales, européennes et multilatérales. Sur le terrain, l'aide bilatérale française a pratiquement disparu, en partie victime des régulations budgétaires : cette aide ne représente plus que 175 millions d'euros environ par an. Or c'est avec ce montant qu'il faut faire face aux urgences : je pense, par exemple, à Haïti. Dans le même temps, il en résulte un sous-engagement financier dans certains autres pays où notre intervention serait pourtant tout à fait nécessaire.

Il y va de notre rayonnement international : avec l'aide bilatérale en effet, la France « se voit » et « se donne à voir » à l'étranger ; avec l'aide multilatérale, elle passe souvent inaperçue.

Au-delà des instruments de financement, le projet de document-cadre se révèle lacunaire sur la question, pourtant cruciale, des moyens alloués à cette politique. D'un document d'une telle nature, on attendrait pourtant qu'il comprenne un cadrage budgétaire ou, à tout le moins, les critères d'une répartition proportionnée des crédits, selon les priorités définies en termes tant de géographie que de secteurs.

Par ailleurs, cette politique est-elle soutenable ? En 2009, nous aurons consacré 0,44 % de notre revenu national brut à l'aide publique au développement. Or la France s'est engagée à atteindre, à l'horizon 2015, quelque 0,7 % du revenu national brut. Mon prédécesseur dans les fonctions de rapporteur spécial de la mission « Aide au développement », notre ancien collègue Michel Charasse, avait indiqué dans son dernier rapport budgétaire que cet engagement n'était malheureusement pas tenable. Il est donc dommage que l'élaboration du document-cadre n'ait pas été l'occasion pour le Gouvernement d'arrêter des objectifs budgétaires plus réalistes.

Enfin, monsieur le ministre, comment ne pas évoquer la question de l'évaluation de notre politique d'aide au développement ? Forcer nos engagements financiers implique aussi de s'interroger sur l'efficacité et l'effectivité de l'aide publique au développement.

À cet égard, il est regrettable que le document-cadre n'ait pas été l'occasion de procéder à une ample évaluation de la politique que nous avons jusqu'à présent menée en la matière. De fait, pour l'avenir, la mise en place d'indicateurs de résultat est prévue, mais nous avons besoin d'indicateurs de performance, dans la logique de la LOLF, car les indicateurs existants au sein de la documentation budgétaire ne sauraient suffire. C'est donc un point sur lequel il convient de faire porter un effort tout particulier.

Mes chers collègues, parlant du développement, François Mitterrand déclarait : « Et, moins que jamais, il ne faut céder à la tentation du découragement, ni à celle du "chacun pour soi", du repli sur soi. » Mêmes si nos finances publiques sont contraintes, n'oublions pas que l'aide publique au développement est un instrument fondamental de l'équilibre politique du monde. De ce point de vue, elle reste un investissement de première importance dans le monde actuel, fragile et instable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir m'excuser de ne pouvoir rester parmi vous ce matin. Je dois en effet rejoindre l'AFD, qui tient en ce moment même son conseil d'administration, au sein duquel je représente la Haute Assemblée. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UMP.)

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J
<br /> LE DRAME DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT<br /> <br /> <br /> <br /> Ils ne comprendront donc jamais que le drame de l'aide au développement n'est pas dû à un problème de ressource financière, mais à la façon dont cette ressource est employée!<br /> <br /> Ils ne retiendront donc jamais les leçons de la crise financière dans laquelle nous sommes plongés due au fait que nous entendons faire de l'argent avec de l'argent!<br /> <br /> Voilà que notre Président de la République veut prélever une taxe sur chaque échange financier!<br /> <br /> Mais Monsieur le Président pour qu'il y ait des échanges financiers il faut qu'il y ait de la création monétaire, la première étape de cette création étant la production de céréales, de lait, de<br /> pommes de terre de nourriture quoi! à la sueur de notre front.<br /> Or non seulement vous refusez d'assurer le développement des pays pauvres en ne respectant pas cette première étape indispensable de l'atteinte de l'autosuffisance alimentaire, mais vous vous<br /> employez à ce que notre agriculture soit démantelée comme elle l'est dans tous les pays du monde! Qui va donc produire des pommes de terre entre autres, pour générer des échanges financiers?<br /> Voilà que Philippe Douste-Blazy, le conseiller spécial du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, pour la question de l’aide au développement, déclare sans rire : « Sans les financements<br /> innovants, si nous conservons le statu quo, nous ne pourrons atteindre les objectifs du millénaire pour le développement en 2015»<br /> Quels seraient ces «financements innovants» ? Ils peuvent inclure des taxes sur les billets d'avion, le tourisme, l'Internet, la téléphonie mobile et les transactions financières, et sans doute un<br /> loto proposé il y a peu par d’autres inconséquents !<br /> <br /> On croit rêver et pendant ce temps :<br /> « En Afrique les projets de Lutte contre la pauvreté appauvrissent les populations ! ».<br /> <br /> C’est une femme admirable qui le dit. Une Sénégalaise qui depuis Saint-Louis œuvre inlassablement pour aider les femmes de la vallée du fleuve Sénégal à faire renaître l’agriculture de la région.<br /> Les hommes eux sont, contre l’avis des femmes et au péril de leur vie, partis en Europe pour essayer de gagner quelque argent…<br /> <br /> « L’AIDE FATALE : Les ravages d’une aide inutile et de nouvelles solutions pour l’Afrique ».<br /> <br /> C’est Dambisa MOYO, une autre Africaine qui a écrit ce livre, elle sait de quoi elle parle pour avoir travaillé à la Banque Mondiale…<br /> <br /> « Ne pas avoir peur de dire aux Africains qu’on veut les aider, mais qu’on veut aussi que cela nous rapporte…/… ».<br /> <br /> C’est un homme qui le dit, un Français, le Secrétaire d’État à la coopération, le même qui ajoutera un peu plus tard qu’il faut créer un loto pour financer l’aide publique au développement ! ».<br /> <br /> « Ce sont les entreprises –et non les ONG- qui doivent prendre toute leur place dans l’aide au développement ! ».<br /> <br /> C’est un autre homme qui le dit le 29 juin 2010, Dov ZERAH nouveau directeur de l’AFD qui confirme ainsi que l’on veut bien aider mais qu’il faut que ça nous rapporte !<br /> <br /> Tout a donc été dit et sur le constat d’échec de l’aide et sur le peu de chances qu’il y a dans sortir si l’on continue à refuser les leçons qui auraient dues être tirées de ce constat.<br /> <br /> Jacques DIOUF le Directeur Général de la FAO n’arrête de le clamer haut et fort : « Nous ne sortirons de la famine qu’en aidant ces pays à assurer en priorité leur autosuffisance alimentaire ». Or<br /> au lieu de le faire en commençant par le développement de leur secteur primaire, ce qui permettrait aux populations de vivre dignement dans leurs meubles, nous recherchons des marchés permettant<br /> d’assurer notre précieuse et sacro–sainte croissance.<br /> Nous recherchons au travers de l’immigration prétendument choisie une main d’œuvre pour des taches que nous ne voulons plus accomplir.<br /> <br /> Au lieu d’aider ces pays à assurer leur développement en commençant par atteindre leur autosuffisance alimentaire, non seulement nous les incitons, en dissimulant au besoin le tout derrière le<br /> commerce dit équitable, à faire de l’agriculture industrielle en prétendant, imbécillité suprême, qu’ils dégageront les devises nécessaires à l’achat chez nous de leur nourriture ; mais nous leur<br /> faisons comprendre en prime que notre aide à leur développement doit avant toute chose nous rapporter.<br /> <br /> Au lieu d’aller écouter et soutenir Jacques DIOUF et la FAO au sommet de ROME sur la faim, nos chefs d’État irresponsables et inconséquents, ont préféré se livrer aux pitreries de COPENHAGUE, dont<br /> il ne pouvait rien sortir s’agissant de la recherche de solutions à un faux problème.<br /> <br /> Nous avons pendant deux décennies tenté de mettre en place des outils de développement, de financement notamment, qui ont fait la preuve de leur inefficacité et accentué pauvreté et famine dans les<br /> pays que nous entendions aider.<br /> <br /> Ce furent les funestes « ajustements structurels » imposés par la Banque Mondiale qui, pour simplifier, consistaient à pousser les pays à une indépendance et autonomie financière.<br /> Il fallait pour cela se procurer des devises, ce qui était fait par des cultures industrielles exportées alors que le niveau prioritaire d’autosuffisance alimentaire n’avait pas été atteint.<br /> Le résultat fut qu’il était impossible d’importer les ressources alimentaires de base en raison de la faiblesse des devises obtenues dans le cadre d’une organisation mondiale du commerce qui<br /> assassine les plus faibles.<br /> <br /> La Banque Mondiale dans cette phase avait rejeté violemment le modèle d’organisation coopérative du secteur agricole, et notamment la toute première étape de ce modèle remise à l’honneur par<br /> Muhammad YUNUS : la microfinance.<br /> <br /> La Banque Mondiale et les organismes de distribution de l’aide publique au développement affligés du syndrome du thermostat, qui fait qu’en matière de pensée nous agissions comme avec cet appareil<br /> dont nous ne connaissons que les positions extrêmes, revenait brutalement dans une deuxième phase à Muhammad YUNUS à sa Grameen Bank et à la microfinance sans imaginer que cette toute première<br /> étape d’un modèle millénaire devrait bien vite être dépassée.<br /> <br /> Les Pionniers de Rochdale en 1843, les producteurs de fourches de micocoulier dans le Gard en 1661, les créateurs de fruitières et autres tontines se référaient à des traditions ancestrales que<br /> l’on trouvait déjà chez les agriculteurs de Babylone, pourquoi l’outil mis en place dans nos agricultures il y a plus de cent ans ne serait il pas le modèle incontournable à développer chez ceux<br /> qui attendent que nous les fassions bénéficier de notre expérience ?<br /> Ce n’est pas parce que le merveilleux outil de la coopération est dépassé ou n’a plus lieu d’être chez nous que nous devons en rejeter l’utilisation dans les agricultures émergentes, ou en rester à<br /> ses toutes premières étapes comme nous nous obstinons à le faire avec la microfinance.<br /> C’est cet outil qui dépassant très vite la toute première étape de la microfinance a permis, il y a plus d’un siècle, à nos agricultures de connaître le développement que l’on sait alors qu’elles<br /> étaient dans la situation de celles que nous prétendons aider.<br /> <br /> « Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson. »<br /> CONFUCIUS<br /> Philosophe, historien et homme d’Etat chinois<br /> « Yah ça m’a mordu, Back to the trees ! », retour aux arbres ! rugit oncle Vania notre lointain ancêtre face à l’apport trop brutal du feu qu’Édouard était allé chercher bien loin (Roy Lewis : «<br /> Pourquoi j'ai mangé mon père »).<br /> Apprends–nous plutôt à pêcher ! Sans nous renvoyer dans les arbres.<br /> <br /> À BERGERAC le 22septembre 2010<br /> Jean-Pierre Canot<br /> Auteur de « Apprends-nous plutôt à pêcher »<br /> apprends-nous.plutot.a.pecher@canot.info<br /> <br /> <br />
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