Nouvel épisode de la politique de rupture et de passage en force du Gouvernement

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

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COMMUNIQUE DE PRESSE du groupe sénatorial du RDSE (à majorité Radicaux de Gauche) du 4 novembre 2010

La réunion de la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre 2010, à laquelle le Sénateur Radical de gauche Jacques MEZARD participait pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), constitue un nouvel épisode de la politique de rupture et de passage en force du Gouvernement.

Ainsi, après la création du conseiller territorial, le Sénat avait clairement et majoritairement manifesté par son vote son opposition au mode de scrutin et il avait rétabli avec plus de 330 voix la clause de compétence générale pour les collectivités locales.



La CMP, sous la houlette du rapporteur de l'Assemblée nationale et du président de la Commission des Lois de l'Assemblée (et grâce à la capitulation du représentant titulaire du groupe Union centriste du Sénat) n'a tenu pratiquement aucun compte du travail du Sénat de la République, et pas davantage du travail consensuel de la « mission Belot ».



La méthode utilisée démontre un mépris du rôle primordial du Sénat, concernant les dispositions constitutionnelles et législatives relatives aux collectivités territoriales, tel que prévu par l'article 39 alinéa 2 de la Constitution. Il convient que le Sénat s'en souvienne lors du vote final de ce texte.

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