Chasse aux niches : L'état veut étrangler le logement social

Publié le par Marylise FLEURET-PAGNOUX

 DSC04256.JPGToujours dans le cadre de sa chasse aux niches fiscales, ce week-end, le gouvernement a annoncé la suppression de l’exonération sur les revenus locatifs pour les offices HLM soit 360 millions d'économies pour l'Etat .

Les offices HLM étaient exonérés pendant trois ans.    

Conséquence: les bailleurs estiment qu'ils devront répercuter la hausse d'impôt sur les ménages. (Les Echos)

 


 

Réaction de Marylise FLEURET-PAGNOUX

 

Adjointe au Maire de La Rochelle ,chargée de l'habitat sur la ville et la CDA
Conseillère Générale du Parti Radical de Gauche
Présidente de l'Office Communautaire de l'Habitat de la CDA 

L 'Etat prévoit une baisse forte et continue des crédits d'aide à la pierre sur la période 2011-2013 , doublée d'un prélèvement sur les organismes HLM de 360 millions d'euros par an , ainsi qu'un plafonnement des augmentations de loyers .


Cette taxe qui serait d'un montant de 2,5 % des loyers récoltés des logements sociaux de plus de 15 ans , est scandaleuse. Elle serait utilisée pour payer en lieu et place de l'Etat, les dettes de ce dernier au secteur HLM . D'année en année les aides à la pierre de l'Etat fondent comme neige au soleil , passant de 800 millions d'€ en 2009 à 630 en 2010 et 500 millions en 2011 , mais sur cette somme , l'Etat ne financerait que 160 M € puisque 360 millions seraient payés par les organismes eux mêmes !!!!!!!

Ces taxes sur 3 ans impactent directement les fonds propres des organismes HLM , leur capacité d'investissement va inévitablement diminuer , alors même qu'ils sont engagés dans des politiques ambitieuses de développement de l'offre de logements, de réhabilitation énergétique du parc existant et de rénovation urbaine.

Cette taxe si elle était votée, doublée d'un gel des loyers , aurait des implications très fortes sur nos locataires car cela entraînerait inévitablement une dégradation des politiques d'investissement ( entretien des immeubles ) et de la qualité de service ( notre priorité ) , sur nos demandeurs ( baisse des programmes de constructions alors que les besoins sont criants ) et enfin sur l'activité économique notammant du bâtiment ( en 2009 dans le cadre du plan de relance le mouvement HLM s'est fortement mobilisé et les effet bénéfiques de cette mobilisation seraient anéantis )

Il faut aussi souligner que les organismes HLM ont déposé en juin dernier, des conventions d'utilité sociale par lesquelles ils s'engagent sur 6 ans sur des objectifs de constructions , de réhabilitations et de qualité de service ; ces conventions doivent être négociées et signées avec l'Etat en fin d'année 2010 . Or si les objectifs fixés ne sont pas réalisés, l'Etat peut prendre des sanctions en supprimant l'exonération de la taxe foncière, alors même qu'il serait responsable de cet échec !!!!!.Ces conventions devront être revues avant signature .

En conclusion si cette taxe était votée par nos parlementaires que nous avons alertés , cela se traduirait sur le département de la Charente Maritime par un prélèvement de 2 Millions d'€ par an , sur les fonds propres des organismes ayant pour conséquence la construction de 120 à 150 logements en moins par an et 100 à 120 emplois de moins par an dans le secteur du Bâtiment .

AINSI DONC CE SONT BIEN LES HABITANTS QUI SERONT LES VRAIS PERDANTS DE CETTE MESURE INJUSTE ET SCANDALEUSE, DE MEME QUE LES DEMANDEURS QUI ATTENDENT AUX PORTES DES HLM ET LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE

 

 

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