Le logement social : intervention de Marylise Fleuret-Pagnoux au dernier conseil communautaire

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

Dcp fleuretpagnouxQue ce soit à la Maison de la Charente-Maritime en qualité de conseilère générale ou à la Communauté d'agglomération de La Rochelle en tant que conseilère communautaire, Marylise Fleuret-Pagnoux plaide invariablement la cause du logement social comme l'atteste une nouvelle fois son récent discours prononcé le 16 décembre dernier à l'occasion du vote du budget de la CDA de La Rochelle.

 

"Monsieur le Président, mes chers Collègues,

En tant que conseillère communautaire déléguée à l’habitat et Présidente de l’OPH de la CDA, je voudrais saluer l’effort important que ce budget consacre à la Politique foncière et au logement : 6 347 500 euros, cela n’est pas rien, surtout dans cette période difficile pour équilibrer le budget.

Néanmoins mes chers collègues, il est indispensable de maintenir les subventions que vous attribuez au logement social, si nous voulons garder le rythme de la production de logements sur notre territoire, traduite dans le PLH que nous avons voté en décembre 2008, à savoir 425 logements par an jusqu’en 2014 (je rappelle que nous avons 6 000 demandes de logements en attente).

Depuis deux ans, cet objectif est réalisé et en 2012 votre Office lancera la construction de près de 400 logements. Monsieur le Président, aujourd’hui plus encore qu’hier, les bailleurs sont malmenés :

  • ils ont à faire face à une hausse de la TVA de 1,5 % (budget investissement OPH 700 000/49 millions d’euros) avec un effet rétroactif sur tous les programmes en cours de travaux et non encore commencés mais dont l’équilibre financier a été arrêté ;

  • ils ont à faire face à une augmentation de 15 % sur les nouveaux programmes pour respecter les nouvelles normes sismiques sans subvention supplémentaire. En ce qui concerne le BBC, même si les normes correspondantes seront obligatoires pour tous les permis de construire à partir de 2012, le surcout n’a pas diminué ;

  • les aides à la pierre de l’Etat sont en constante diminution (enveloppe nationale 2009 – 850 M €, 2011 – 450 € et 2012 – 320 M € et pour la première fois cette année, il nous a manqué 250 agréments sur le Département. Sans agrément, pas de TVA à taux réduit , pas d’accès au prêt spécifiques, pas d’exonération de la taxe foncière, donc pas de production de logements sociaux ;

  • enfin, nous avons appris lundi dernier que le taux du livret A de 2,25 allait passer à 2,5 voire 2,75 %. Si c’est bien pour l’épargne populaire, c’est encore un coup dur pour les bailleurs car leur taux d’emprunt est basé sur celui du Livret A et quand il augmente, cela s’applique sur le stock des emprunts, ce qui pénalise lourdement leur budget.

Je voulais vous faire mesurer combien la situation des bailleurs est fragile et l’aide de la CDA est précieuse, surtout pour votre Office qui depuis 2008 remplit pleinement son rôle dans la mission que vous lui avez confiée : à savoir produire beaucoup et bien, réhabiliter son parc existant et assurer la gestion locative dans un cadre de qualité."

 

 

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