La Haute Autorité de la primaire socialiste appelle à une équité de traitement des candidats
Les candidats à la primaire citoyenne en compagnie du premier secrétaire du PS, Harlem Désir (en arrière plan, au centre). De gauche à droite : Manuel Valls, Ségolène Royal, Martine Aubry, Arnaud Montebourg, François Hollande et Jean-Michel Baylet.Jean-Claude Coutausse pour "Le Monde"
Ils sont six candidats et pas un de moins. C'est parce que certains semblent avoir un peu trop tendance à l'oublier que la Haute Autorité chargée de superviser la primaire organisée par le Parti socialiste (PS) et le Parti radical de gauche (PRG) en vue de la présidentielle de 2012 a décidé de hausser le ton. Le rappel à l'ordre devait prendre, mardi 30 août, la forme d'une "recommandation", dans laquelle "la Haute Autorité demandera que l'équité de traitement entre les candidats soit parfaitement respectée", indique au Monde l'avocat Jean-Pierre Mignard, président de ce comité de contrôle.
A l'origine de la mise au point, l'émission Le Grand Rendez-Vous, diffusée le 28 août sur Europe 1 depuis l'université d'été du PS à La Rochelle (Charente-Maritime). Au départ, trois candidats avaient été conviés : Martine Aubry, François Hollande et Ségolène Royal. L'apprenant, Arnaud Montebourg et Manuel Valls sont entrés dans une colère noire et, après de longues négociations, ont obtenu de participer à l'émission. Manquait Jean-Michel Baylet, le seul des candidats à la primaire des 9 et 16 octobre à ne pas être socialiste (il préside le PRG).
Jugeant "scandaleux et anormal" de ne pas avoir été invité, M. Baylet a décidé de saisir la Haute Autorité. Il avait déjà envisagé de le faire, quelques jours plus tôt, en apprenant que le PS ne l'avait pas convié à l'une des séances plénières de son université d'été, contrairement aux candidats du parti. Il y a finalement renoncé, jouant les bons camarades au point de s'afficher, tout sourire, aux côtés de ses cinq concurrents lors de la séance de clôture.
Saisie de l'affaire, la Haute Autorité a donc décidé de réagir. Mais que peut-elle faire concrètement ? "Evidemment, les médias sont libres d'interroger qui ils veulent, mais nous allons tout de même en appeler à leur sens déontologique, en faisant valoir qu'ils sont garants d'une certaine équité de traitement entre les candidats", explique Me Mignard.
Consciente de la portée limitée d'un tel appel, la Haute Autorité va aussi interpeller les candidats. "Nous allons demander aux candidats qui sont les mieux traités par les médias de veiller eux-mêmes au respect de l'équité vis-à-vis de ceux qu'on appelle, de façon désobligeante, les "petits"", explique Me Mignard. L'avocat estime, par exemple, que les candidats invités à l'émission du 28 août auraient dû insister pour que tous le soient, au risque de renoncer à leur participation en cas de refus.
Des six candidats à la primaire, M. Baylet est le troisième à avoir saisi la Haute Autorité. L'un des deux autres est M. Montebourg qui, le 17 août, l'a alertée sur la nécessité d'organiser des débats avant le scrutin - ce qui a été acté depuis (Le Monde du 27 août). L'autre est M. Hollande qui, par l'intermédiaire de son ami Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis, l'a interpellée, le 18 juillet, au sujet du risque de voir les moyens du parti utilisés par "l'un de nos candidats (ayant) depuis notre dernier congrès exercé les fonctions de premier secrétaire" - Mme Aubry pour ne pas la nommer.
TITRES ET FONCTIONS
Dans une recommandation en date du 20 juillet, la Haute Autorité a répondu, toujours sans nommer la maire de Lille, en rappelant que le parti devait allouer les mêmes moyens à tous les candidats. Elle a également demandé que "les candidats occupant ou ayant occupé des fonctions de responsabilité au niveau du premier secrétariat, de la présidence de l'Internationale socialiste, du Parti socialiste européen ou du secrétariat national du PS évitent toute confusion dans l'esprit des électeurs" en participant à des manifestations "en leur qualité de candidat, qui ne saurait être assimilée à leurs fonctions" au sein de ces organisations.
Cette règle aurait-elle dû empêcher Mme Aubry de se prévaloir de son titre de première secrétaire du PS en adressant au Monde, cet été, deux tribunes pour les pages "Débats" ? Ou Mme Royal de rappeler sa qualité de vice-présidente de l'Internationale socialiste en tête d'une lettre adressée, le 16 août, à Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ? "Nous allons examiner ces deux exemples de près et rappeler aux candidats qu'il ne doit y avoir aucune équivoque sur le cadre dans lequel ils se prévalent de leurs fonctions", explique Me Mignard, tout en précisant que "ces questions de titres ne sont pas les plus fondamentales" et que, "jusqu'à présent, les candidats se sont comportés correctement".
Pour l'avocat, plus préoccupant en revanche est le manque d'information des citoyens au sujet de la primaire. Pour pallier ce déficit, la Haute Autorité devrait demander aux candidats de faire eux-mêmes la promotion du scrutin lors de leurs interventions publiques, sur leurs sites Internet et leurs tracts de campagne. "S'ils veulent que les électeurs votent pour eux, il ne faut pas qu'ils oublient de leur expliquer ce qu'est la primaire", prévient Me Mignard.
Trois personnalités, douze experts, cent un délégués
Composition. Trois personnalités composent la Haute Autorité de la primaire : l'avocat Jean-Pierre Mignard, son président, Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique, et Rémy Pautrat, haut fonctionnaire. Assistée de douze experts, cette instance de contrôle a aussi un représentant dans chaque département, qui sera chargé de veiller au bon déroulement du scrutin les 9 et 16 octobre.
Elle est en contact avec chaque candidat qui y a délégué un représentant : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis, pour François Hollande, Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, pour Ségolène Royal, Thomas Clay, doyen de la faculté de droit et science politique de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, pour Arnaud Montebourg. Martine Aubry et Jean-Michel Baylet y ont délégué leurs directeurs de campagne, François Lamy et Harold Huwart, et Manuel Valls le coordinateur de sa campagne, Sébastien Gros.
Pouvoirs. La Haute Autorité, qui se réunit chaque lundi, peut être saisie ou s'autosaisir. Elle peut émettre trois types d'avis. Des recommandations publiques, à portée générale, des recommandations privées, nominatives mais confidentielles, et des avertissements, publics et nominatifs (elle n'en a jamais publié). Ces avis sont généralement adressés au CNOP, le Comité national d'organisation des primaires, présidé par Harlem Désir, premier secrétaire du PS par intérim, et au sein duquel chaque candidat est représenté. La Haute Autorité pourra, le jour du vote, annuler un scrutin litigieux.
Article paru dans l'édition du 31.08.11