Jean-Yves Martin : "Oui à la structure publique, non à un syndicat mixte noyauté"

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

Dcp martinCe lundi 19 mars lors de l'ouverture de la session de printemps du Conseil général, Jean-Yves Martin a lancé le débat sur la question du  

 

"Au cours de cette session nous aurons à nous déterminer sur le choix de la future structure publique porteuse des nouvelles retenues de substitution. Le travail déjà effectué sous la responsabilité de votre vice-président, Monsieur Doublet, a été le fruit d'une concertation qu'il faut souligner tant le défi est d'importance. Nous l'en remercions.

Les radicaux de gauche que nous sommes sont soucieux de l’intérêt général qui prévaut comme ligne de conduite. Nous sommes favorables à la mise en place de cette structure qui se doit d'être pertinente pour une efficience optimale. Pour cela il me semble qu'il faille rappeler le contexte économique actuel avec ces quelques chiffres.

L'agriculture en Charente maritime c'est 952 millions d'euros de chiffre d’affaire dont 153 millions de produit brute du maïs (soit 16% du total) et 31 millions pour le maïs irrigué (soit 3% du total). La conchyliculture engendre 900 millions d’euros, le tourisme 1 400, la mytiliculture 500 et l’'industrie, enfin, avec ses 40 000 salariés est aussi un élément essentiel de notre département. Tous ont et auront besoin de beaucoup d'eau afin de pérenniser leurs activités, sans parler de la nécessité de l'approvisionnement en eau potable.

La directive cadre européenne sur l'eau a par ailleurs hiérarchisé des priorités, et ce en accord avec l'ensemble des pays membres, à savoir :

1 l'eau potable

2 la préservation des milieux

3 l'industrie

4 l'agriculture

5 le tourisme

 

D’après tout cela, il nous parait licite que chaque usage soit équitablement représenté dans la structure. Le syndicat mixte ouvert semble être effectivement la meilleur solution car elle présente certains avantages évidents : elle est soumise à la fiscalité des collectivités (donc échappe à l'impôt sur les sociétés) ; elle permet l'absence de mise en concurrence pour les prestations aux membres ; enfin, et ce n’est pas le moindre avantage, elle permet un plus grand nombre d'acteurs publics puisqu’il suffit à ces derniers d’avoir la compétence de création et de gestion de retenues collectives.

 

Ainsi afin d'équilibrer et de rendre la structure la plus représentative possible, nous vous  proposerons qu'elle soit composée de la manière suivante :

1 du Conseil général, qui doit représenter la majorité délibérante

2 du syndicat des eaux pour l'eau potable

3 de l'ONEMA pour la préservation des milieux

4 des chambres de commerce et d'industrie et des métiers et de l'artisanat

5 de la chambre d'agriculture

6 de l'office départemental du tourisme

7 du comité régional de la conchyliculture

8 de tout autre acteur public.....

 

Mais puisque nous n’en sommes qu'à la phase 2 de la réflexion qui en comporte 4 avant de passer ensuite à la phase d'approfondissement sur les structures retenues, nous pensons qu'il est souhaitable de se prononcer uniquement sur le principe d'un syndicat mixte ouvert, qui nous paraît la plus appropriée, mais pas encore sur sa constitution même pressentie. Ce dernier point demande encore un délai de réflexion afin d'y intégrer les différents acteurs. La commission consultative gardera son utilité essentielle, dans la mesure où elle permettra entre autres à des organisations de droit privé d'être concertées et de participer en toute transparence au fonctionnement du syndicat. C'est le prix démocratique pour que l’intérêt général dont je parlais en préambule soit réel et que nous puissions ainsi servir d'exemple de dialogue et de compromis intelligent."


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