Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu jeudi 28 octobre dans la discussion générale sur la proposition de loi organique du groupe socialiste sur le cumul de mandats

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

jacques mézard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par ce texte, le groupe socialiste propose de rendre incompatible le mandat parlementaire avec l'exercice de toute fonction exécutive au sein d'une collectivité territoriale, y compris une petite commune de 50 ou de 100 habitants, pour tout parlementaire nouvellement élu, comme cela vient d'être rappelé.

Je salue l'esprit de sacrifice de nombreux éminents signataires de cette proposition de loi organique (Sourires.), et je me demande, mes chers collègues, si un vote unanime du Sénat en faveur de ce texte ne serait pas une réponse appropriée. (Mêmes mouvements.)

Cela étant, eu égard aux excellentes relations que les membres du RDSE entretiennent avec nombre de leurs collègues socialistes, je crois que le meilleur service que nous pouvons vous rendre, monsieur le président du groupe socialiste, est de ne pas voter ce texte et de décider unanimement de le renvoyer en commission.

Pourquoi ? Parce qu'il ne faut pas confondre cumul des mandats et accumulation des mandats, parce que le cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat parlementaire présente, dans l'organisation actuelle de notre République, un certain nombre d'atouts, en particulier à un moment où l'on reproche de plus en plus au législateur d'être trop soumis à la technocratie parisienne et d'être coupé des réalités de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Comment mieux connaître la vie quotidienne de nos concitoyens, comment mieux comprendre les soucis qu'ils rencontrent en matière de logement, d'emploi, d'eau, de voirie, etc. sinon en exerçant un mandat local ? Nos concitoyens ne font-ils pas preuve de bon sens en envoyant siéger au Parlement des femmes et des hommes auxquels ils font confiance localement, plutôt que des apparatchiks…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh !

M. Jacques Mézard. … désignés par des militants dont la représentativité réelle reste à démontrer ? D'ailleurs, l'opinion ne reproche-t-elle pas à d'importants responsables politiques leur absence d'expérience locale ?

J'ai encore en mémoire le discours extrêmement intéressant du sénateur-maire de Lyon, président de la communauté urbaine de Lyon, voilà quelques mois, lorsque je soutenais un amendement visant à rendre impossible le cumul du mandat de parlementaire avec celui de conseiller territorial. Vérité d'un jour n'est-elle plus celle du lendemain ?

Je pourrais tout aussi bien citer l'exemple d'autres éminents parlementaires, tel celui du député-maire de Bègles – n'est-ce pas, madame Boumediene-Thiery – qui, outre ses mandats, exerce aussi le métier d'avocat. On voit là la limite de l'exercice.

Ce texte est à mon avis excessif. Ses auteurs entendent manifestement répondre à des interpellations populaires, parfois populistes, relatives au travail des élus. Lorsque le Gouvernement, monsieur le ministre, pour faire passer la pilule de la réforme des collectivités territoriales, clouait au pilori les élus trop nombreux et trop coûteux ou, plus récemment, lorsqu'il utilisait indirectement la retraite des parlementaires pour détourner le débat, n'y avait-il pas là une certaine similitude ?

Mes collègues du RDSE et moi-même considérons qu'une majorité des élus de cette nation sont intègres, qu'une grande majorité d'entre eux se consacrent au service public et à l'intérêt général. Pour autant, nous ne prétendons pas que tout va bien, que des réformes profondes ne sont pas nécessaires ; nous disons simplement que cette manière d'agir n'est pas la bonne.

En outre, faut-il vraiment toujours imiter les exemples étrangers ? Nous nous glorifions de notre exception culturelle ; néanmoins, il ne serait pas inconvenant, parfois, de se glorifier d'autres exceptions et de ne pas toujours considérer que tout serait mieux en dehors de nos frontières, cependant que tout serait à revoir chez nous.

Oui, mes chers collègues, il convient de mettre fin à l'accumulation de certains mandats, exécutifs ou non, à la possibilité, j'en conviens, d'être maire, président d'établissement public de coopération intercommunale et parlementaire, à l'accumulation de présidences, que ce soit celle d'un service départemental d'incendie et de secours, d'un syndicat mixte, d'une société d'économie mixte et, bientôt, d'une société publique locale.

N'est-il pas temps, aujourd'hui, d'interdire aussi le cumul du mandat de parlementaire avec des mandats d'administrateur de grandes sociétés industrielles, avec l'exercice du métier d'avocat d'affaires, etc. ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est sûr !

M. Jacques Mézard. Mais n'est-il pas temps aussi de soulever fermement et clairement le problème de l'absentéisme parlementaire, en relevant au préalable, comme l'a fait M. le rapporteur, qu'il n'y a pas nécessairement une corrélation évidente entre le cumul de mandats et l'absentéisme ?

Mme Marie-France Beaufils. Tout à fait !

M. Jacques Mézard. Certains de nos collègues exerçant un mandat exécutif local sont très présents dans notre hémicycle ; nous en connaissons d'autres qui, bien que n'exerçant aucun mandat exécutif local, brillent par leur absence.

Cette situation n'est pas tolérable et l'absentéisme chronique doit être sanctionné, comme le prévoit d'ailleurs, insuffisamment, le règlement.

Mme Alima Boumediene-Thiery. Il n'est pas appliqué !

M. Jacques Mézard. L'absentéisme systématique, quant à lui, doit clairement entraîner la déchéance du mandat.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jacques Mézard. Puisque ce texte se veut en harmonie avec ce qui serait une demande de l'opinion publique, pourquoi hésiter à aborder la question du renouvellement des mandats ? Est-il raisonnable de constater aujourd'hui qu'un tel assume pour la quatrième, voire la cinquième ou la sixième fois, le même mandat exécutif ? Et je ne parle pas des petites communes ! Est-ce de cette manière qu'on entend promouvoir les générations nouvelles ?

M. Yvon Collin. Et les femmes !

M. Jacques Mézard. Ne faut-il pas envisager d'interdire l'exercice de plus de deux ou de trois mandats consécutifs ?

Mes chers collègues, s'agissant de l'accumulation des fonctions et des mandats, de l'absentéisme, du renouvellement des mandats, voilà des pistes pour de profondes réformes qui n'attendent qu'une chose : que le législateur veuille bien les adopter.

Votre proposition de loi organique ne répondant pas à notre ambition, monsieur Bel, vous comprendrez que nous ne puissions la voter en l'état, ce que nous regrettons unanimement du fond du cœur. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste.)

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