Il est indispensable de promouvoir une approche globale du risque de submersion marine

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

françois fortassin

Propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Intervention de monsieur François Fortassin - première lecture

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'inscription à l'ordre du jour du Sénat des deux présentes propositions de loi identiques est le motif d'une grande satisfaction. En réponse à la catastrophe résultant de la tempête Xynthia, elles prouvent une fois de plus que le Sénat sait être réactif et tirer au plus vite les enseignements de l'expérience. À peine plus d'un an après les faits, nous allons adopter une loi dont la nécessité n'est plus à démontrer.

Le 28 février 2010, la tempête Xynthia a violemment frappé la France. Le littoral atlantique - notamment les départements de Vendée et de Charente-Maritime - a été durement touché. Mais, ne l'oublions pas, la tempête a aussi traversé une partie de notre territoire et a touché l'intérieur des terres. De sérieux dégâts ont été relevés dans des départements relativement éloignés du littoral. Ainsi, dans celui des Hautes-Pyrénées, dont je suis l'élu, un certain nombre de forêts ont été mises à mal et plus de 70 000 mètres cubes de bois ont été massacrés. C'était très impressionnant. Fort heureusement, mon département n'a eu à déplorer aucune perte humaine.

Dans les zones les plus touchées, le bilan humain de la tempête est terrible : 53 morts, 79 blessés et un demi-million de personnes affectées à des degrés plus ou moins graves, notamment du point de vue psychologique. Les dégâts ont été estimés à pas moins de 2,4 milliards d'euros. Comme nous le savons tous, si la tempête était inévitable, le drame qu'elle a provoqué comme la polémique qui s'est ensuivie auraient pu être évités.

Loin de moi cependant l'idée de stigmatiser les manquements relevés, mais au hasard malheureux d'une météorologie apocalyptique, ce drame a révélé au grand jour les lacunes du droit en matière de protection des populations face aux risques de catastrophes naturelles, tempêtes ou séismes, plus particulièrement face au risque de submersion marine ou de tsunami. Ce manque de préparation a conduit à de graves défaillances, à une trop forte dilution de la responsabilité dans la chaîne de décisions et au drame que l'on sait.

Néanmoins, je ne tiens pas à aller trop loin dans la condamnation, car, comme l'a rappelé Bruno Retailleau, une chaîne de solidarité et une fraternité tout à fait exemplaires ont été mises en œuvre et évité des blessures psychologiques, que j'évoquais précédemment. Il était important d'apporter aide et réconfort aux victimes. Il faut rendre hommage à toutes les personnes qui, avec beaucoup de dévouement, ont participé au sauvetage.

Depuis, d'autres événements dramatiques, en France ou à l'étranger - je pense évidemment au Japon -, sont venus nous rappeler que les phénomènes de submersion marine se produiront sans aucun doute de plus en plus souvent, et à des échelles qui font froid dans le dos.

En cet instant, je veux affirmer la nécessité de tenir compte des observations formulées par nos ancêtres à l'époque où les POS n'existaient pas. Certes, parfois, leur décision relative à une construction sur tel ou tel terrain était motivée par la volonté de protéger des terres agricoles, dont ils avaient un ardent besoin. Mais, de manière générale, par expérience, ils connaissaient les lieux appropriés ou non pour de nouvelles constructions, les zones risquant d'être affectées par une avalanche, par une coulée de boue ou encore par le débordement d'une rivière. Et ce savoir se transmettait de génération en génération.

M. Bruno Retailleau, rapporteur. C'est la mémoire du risque !

M. François Fortassin. Il convient de rétablir cette mémoire du risque, comme le dit M. le rapporteur, qui a tendance à s'estomper.

Il est dès lors fondamental de tout mettre en œuvre pour faire face à ces phénomènes climatiques violents. À défaut de pouvoir les contenir, il faut être en mesure de les prévoir et d'en minimiser les dégâts, en anticipant au mieux toutes leurs conséquences. Pour cela, la prévention et la préparation sont essentielles. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'une fois passé le pic de la crise, l'enjeu primordial est aussi de rétablir au plus vite la distribution de l'électricité et de l'eau, les télécommunications ainsi que les liaisons routières et ferroviaires.

Permettez-moi, mes chers collègues, de formuler une remarque sur ce point. Quelquefois, le mieux peut être l'ennemi du bien. Nombreux sont ceux qui croient, au-delà d'un point de vue esthétique, que l'enfouissement des lignes électriques est la panacée et permettra de résoudre tous les problèmes. Or, généralement, les désordres constatés sur des lignes aériennes sont rétablis en une dizaine de jours. En revanche, si les lignes sont enfouies, les dégâts résultant de glissements de terrain, voire de simples mouvements du sol, moins facilement décelables, risquent de n'être réglés qu'au bout de plusieurs mois. Par conséquent, soyons extrêmement prudents !

Afin de faire évoluer la législation au plus vite, immédiatement après la tempête Xynthia, une mission commune d'information, dont j'ai eu l'honneur de faire partie, a été créée au Sénat. Je tiens à féliciter et à remercier son président, Bruno Retailleau, ainsi que son rapporteur, Alain Anziani, de leur gestion admirable des travaux de la mission et de la qualité de leur réflexion approfondie et aboutie.

Comme eux, je veux à mon tour souligner la sérénité et l'objectivité qui ont présidé aux dizaines d'auditions menées par la mission, permettant ainsi une réflexion sans tabou.

Nous avons désormais pris conscience qu'il est indispensable de promouvoir une approche globale du risque de submersion marine, auquel la France est très mal préparée. Jusqu'à ce jour, les plans de prévention des risques d'inondation n'ont traité cette problématique que sous l'angle des crues, ce qui est insuffisant.

Les plans de prévention des risques ont été créés en 1995 par la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite « loi Barnier ». Ce point ayant été rappelé précédemment, je n'insisterai pas.

Globalement, la culture du risque est jusqu'à présent quasiment inexistante dans notre pays. Espérons que les présentes propositions de loi identiques y remédieront.

Ces deux textes sont primordiaux. Les travaux de la commission de l'économie et de la commission des lois ont permis de fusionner ces derniers, tout en apportant des améliorations importantes.

Soulignons, surtout sur des sujets majeurs comme ceux que nous traitons ce jour, le consensus politique qui s'est dégagé, ce qui est relativement rare. Lorsqu'il existe, nous devons donc nous en féliciter.

La proposition de loi que nous examinons aborde les questions du droit des sols, des ouvrages de protection, de l'indemnisation des victimes.

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous livrer une réflexion de bon sens, allant au-delà de l'examen de ce texte, et de formuler une suggestion qui concerne tous les dérèglements climatiques et dont le coût serait peu onéreux. Loin de moi l'idée d'abattre des chênes tricentenaires, mais force est de constater que nombre de dégâts sont liés à des chutes d'arbres. Si vous élaboriez un décret interdisant toute plantation arborée à moins d'une certaine distance des espaces bâtis et des lignes électriques et en limitant la hauteur à six ou huit mètres, par exemple, de nombreux dommages matériels, voire des pertes humaines, seraient évités. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste.)


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