Budget 2011 : le Gouvernement épargne les riches et le patronat !

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

logo jrg 2008moyen

Le projet de loi de finance déposé au Parlement par le gouvernement a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010. Il prévoit de ramener le déficit public de 7,7% du PIB en 2010 à 6% en 2011. Le Gouvernement veut réduire la dette publique de 56.9 % du PIB en 2001 contre 82.9 % en 2010.

Ce projet de loi prévoit la réduction des niches fiscales et sociales (suppression du taux réduit de TVA sur les offres internet « triple play », suppression de l'avantage accordés aux nouveaux mariés ou pacsés, réduction de moitié du crédit d'impôt sur les panneaux solaires...). L'économie escomptée est de 9,4 milliards d'euros en 2011. Le taux global de prélèvements obligatoires et des cotisations sociales perçus par le fisc passera de 41,9% PIB en 2010 à 42,9% en 2011.

Dans le même temps, les frais de fonctionnement et d'intervention des services de l'Etat doivent diminuer de 5%. Les dotations de l'Etat aux collectivités locales doivent être gelées trois ans. Le non remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire d'Etat sur deux va se poursuivre et supprimer 31 638 postes en 2011.

Le Gouvernement s'oriente donc vers une hausse des prélèvements obligatoires et des cotisations sociales des Français moyens et ce contre une baisse de la qualité des services publiques (hormis la Justice et l'Enseignement supérieur qui sont épargnés).
Dans le même temps, les exonérations de cotisations sociales patronales à la Sécurité sociale se sont élevées, pour la seule année 2009, à 42 milliards d'euros de pertes fiscales (selon la Commission des finances du Sénat). Le Gouvernement n'entend pas rééquilibrer non plus le budget national en revenant sur la baisse de la TVA dans la restauration (2,5 milliards d'euros par an) ou le bouclier fiscal...

Comme pour la réforme des retraites, les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) s'indignent de l'action du Gouvernement qui choisit de faire porter l'effort sur les foyers les plus modestes et non sur les principales niches qui creusent véritablement le budget public. Sans retombées économiques probantes, le Gouvernement n'a pas changé de cap social et économique depuis le remaniement ministériel. Alors que les bénéfices des actionnaires et des entreprises françaises sont repartis à la hausse depuis 2 ans, le Gouvernement choisit de frapper encore le pouvoir d'achat des Français.

Toujours motivés par une démarche constructive, les JRG en appellent à une réforme globale de la fiscalité permettant une réduction des inégalités et une meilleure justice sociale. Les impôts progressifs (impôt sur le revenu / ISF / succession) sont les plus à même de répondre à ce besoin de répartition. Ce type d'impôts ne représente que 7,5 % du total des recettes fiscales. Il parait donc opportun de créer de nouvelles tranches d'impôts, de relever certains seuils.

> Sources :

> Direction de l'information légale et administrative (Vie publique)
> Commission des finances du Sénat
> Alternatives Économique, novembre 2010.

> Fait à Paris, le vendredi 03 décembre 2010,

> Par Armand Launey, Délégué Régional Normandie

Publié dans Actualités

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article