A la demande du groupe RDSE, le Sénat à débattu du rôle de l’État dans les politiques locales de sécurité

Publié le par Fédération PRG de Charente-Maritime

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A la demande du groupe RDSE, le Sénat à débattu du rôle de l’État dans les politiques locales de sécurité.jeudi 4 novembre 2010   

  Jean-Michel Baylet, Sénateur de Tarn-et-Garonne,  Président du Conseil Général Tarn-et-Garonne a représenté le groupe dans ce débat.
 

 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

S’il était encore besoin de justifier la réforme des institutions à laquelle les radicaux avaient donné leur consentement en 2008, la possibilité désormais ouverte à notre assemblée d’organiser des débats de sa propre initiative serait une nouvelle preuve de l’amélioration apportée à l’équilibre des relations entre le Parlement et le Gouvernement.

Dès le mois d’août dernier, j’avais en effet annoncé que je solliciterais la tenue du présent débat avec un triple objectif :

  • répondre aux propos scandaleux d’un ministre en exercice quant à la responsabilité de certains maires dans la montée de l’insécurité ;
  • rappeler la carence, pour ne pas dire la faillite, des services de l’Etat dans le maintien ou le rétablissement de la sécurité dont le président de la République avait pourtant fait sa priorité ;
  • souligner les charges indues assumées par les collectivités territoriales du fait de cette carence, alors même que toutes les réformes engagées par l’Etat tendent à diminuer les ressources locales.

Mais je ne saurais vous présenter cette réflexion sans rappeler quelles sont les raisons qui ont amené –et qui devraient encore conduire– l’Etat à prendre en charge les missions de police.

 

C’est l’Histoire nationale que l’Etat refuse aujourd’hui de regarder en face et dont il refuse l’héritage, comme s’il en avait le choix.

Monsieur le Ministre, vous le savez peut-être, je viens d’une région, le Midi républicain, héritière de cette Occitanie qui fut si longtemps méfiante –et le reste en tant que de besoin– à l’égard de l’Etat, de sa centralisation, de ses excès militaires et policiers ou plus simplement, de son intolérance.

Je vous accorde que cette vision spécifique de la puissance politique n’est pas nouvelle. Vous n’y êtes pour rien puisque c’est Charlemagne qui créa le comté de Toulouse et permit à notre Midi de s’opposer aux Capétiens jusqu’en 1271. Mais une culture particulière était née : des Cathares aux vignerons du Languedoc nous pouvons faire état de huit siècles de résistance au pouvoir central.

Mais pourquoi alors avons-nous finalement consenti progressivement aux fonctions régaliennes de ce pouvoir parisien si lointain, si peu bienveillant ? C’est, voyez-vous, parce que la raison impose un constat d’évidence : dans un Etat moderne, la détention de ce que les juristes appellent « la violence légitime » ne peut être accordée qu’à une seule collectivité publique.

S’il s’agit, à l’extérieur, de faire respecter nos frontières et nos valeurs ou, à l’intérieur, de garantir la paix publique et la sécurité des citoyens, seul l’Etat peut le faire. Je dis bien l’Etat, et lui seul.

Voilà pourquoi tout au long de l’histoire moderne de notre pays, les provinces, puis les régions, les départements, les communes s’en sont remis à l’Etat pour garantir l’ordre et la sûreté. C’est votre mission, ce n’est pas la nôtre, et vous ne pouvez pas vous y soustraire.

 

C’est donc avec ces éléments historiques à l’esprit que nous avons tous entendu, avec une stupéfaction scandalisée, M. le Ministre de l’Industrie adresser, l’été dernier, une sorte d’admonestation aux maires qui ne feraient pas face à leurs obligations de police, blâme assorti d’une menace financière, l’Etat pouvant pénaliser les communes qui ne feraient pas les efforts suffisants dans ce domaine.

Ces propos, je le répète, nous ont scandalisés (la réprobation s’étendant d’ailleurs aux rangs de la majorité) pour trois raisons principales.

Tout d’abord, nul ne savait en quelle qualité s’exprimait M. Estrosi. Contre une règle désormais admise comme un pilier de notre organisation administrative, il bénéficie en effet, avec l’un de ses voisins varois, du privilège d’être à la fois maire d’une grande ville et membre du gouvernement. Ce cumul n’est pas seulement contraire aux usages de la République moderne mais il est dommageable au plein exercice de l’une et l’autre responsabilités. En l’espèce, il était source d’une grande confusion puisque les maires ainsi interpellés ne savaient pas s’ils étaient cloués au pilori par l’Etat ou dénoncés à ce dernier par l’un de leurs collègues.

Il se trouve par ailleurs que la commune qui a l’honneur d’être dirigée par M. Estrosi est la ville de Nice, si particulière à tant d’égards. Le maire de Nice, qui s’adressait alors aux maires de nombreuses villes où la sécurité a été sacrifiée à des politiques d’urbanisme irresponsables, à une conception ségrégative de l’action sociale, à une démission générale des services publics de l’Etat, ce maire-là donc préside aux destinées d’une collectivité parmi les plus riches de France et où la sociologie, dominée par les personnes âgées aisées, voire très aisées, ne correspond en rien à celle des autres communes urbaines. Pour le dire brièvement, le maire de Nice est d’autant plus populiste que sa ville est peu populaire.

Mais j’ai aussi parlé, en pesant soigneusement mes mots, de l’honneur discutable qu’il a d’être installé dans cette mairie prestigieuse. Personne n’a oublié, en effet, que pendant des décennies, Jacques Médecin a fait régner sur Nice et grâce à ses adjoints une autorité qui devait peu à la police et beaucoup aux besoins de tranquillité qu’éprouvent certains sur « la baie des Anges ». Pour cette raison particulière, nous avons été nombreux [et je félicite notre collègue François Rebsamen pour sa réplique immédiate et très vive] à estimer que M. Estrosi n’était pas le mieux placé pour donner des leçons à propos d’un ordre public qui, pour nous, se fonde d’abord sur la morale républicaine.

 

Cependant, la question principale n’est pas, en l’occurrence, celle de l’émetteur mais celle du message émis. Seraient pénalisées demain, dans leurs dotations budgétaires, les communes qui n’auraient pas convenablement bouché les voies d’eau de la politique de l’Etat, ce fameux tout sécuritaire qui est l’alpha et l’oméga de votre conception de l’organisation d’une société.

Une telle menace impose une première remarque. Je vous prie, Monsieur le Ministre, de rappeler à vos collègues qui l’ignoreraient que les ressources nous venant du budget de l’Etat ne nous sont pas consenties ou « octroyées » comme auraient pu dire les conseillers de Louis XVIII. Elles nous sont dues pour trois raisons principales :

  • elles sont prévues par la loi –j’ai envie de mettre une majuscule à cette Loi– et il n’appartient pas au caprice d’un ministre-maire de défaire ce qu’a fait la volonté populaire.
  • elles permettent ensuite de financer l’exercice des compétences qui ont été décentralisées par les grandes lois de 1982-83 et des textes ultérieurs mais aussi, et j’y reviendrai, les missions qui sont les vôtres et que vous n’assumez pas.
  • enfin, elles représentent la contrepartie de recettes qui appartenaient en propre aux collectivités locales. Qui se souvient encore que la TVA (celle que vous percevez) a remplacé la taxe locale (celle que nous vous avons abandonnée) ?

Mais l’essentiel est bien dans votre démission. Si les propos de M. Estrosi ont soulevé un tel tollé (dans votre seul camp, je vous rappelle les protestations du Président de l’AMF ou de M. Favennec, député de la Mayenne ; dans ma seule région, j’ai noté l’indignation du député-maire de Lavaur ou celle du maire de Tarbes, l’un et l’autre UMP) c’est qu’ils avaient un triple objet :

  • souligner la violence extrême du discours « de guerre » prononcé par M. Sarkozy à Grenoble après les scènes d’émeute ayant embrasé un quartier de la ville.
  • profiter de cette occasion pour clouer au pilori une municipalité de gauche, en l’espèce Michel Destot, maire socialiste de Grenoble.
  • mais surtout noyer le poisson de votre échec en matière de sécurité en allant inventer des missions que la loi n’a pas confiées aux communes.

Car la réalité est bien dans ce dernier point. Vous vous êtes auto-proclamés prix d’excellence sécuritaire et vos résultats en cette matière sont catastrophiques. Comment pourrait-il d’ailleurs en aller autrement puisque vous avez littéralement désarmé le bras sécuritaire de l’Etat ? Vous avez supprimé la police de proximité à laquelle vous reprochez sans doute d’être insuffisamment sécuritaire. Vous avez supprimé nombre de commissariats sacrifiés sur l’autel de l’austérité budgétaire. Vous avez supprimé 10.000 postes de policiers en 5 ans. Le maire de Grenoble, mis en cause par votre collègue, avait d’ailleurs démontré que, depuis 2002, les effectifs de la police nationale avaient baissé de 17 % tandis que ceux de la police municipale avaient augmenté de 41 %.

Au risque de vous étonner, Monsieur le Ministre, je veux bien reconnaître que le problème de l’insécurité (notamment en zone urbaine) vient de loin  ; il vient de plus loin que vous :

  • il vient de la politique dite « d’urbanisme opérationnel » irresponsable conduite par l’Etat dans les années 1960-1970, une période où la DATAR confondait quantité et progrès ;
  • il vient de ces ZUP et de ces ZAC ghettos où l’on a entassé les catégories de populations déjà les plus défavorisées et souvent les moins intégrées ;
  • il vient de l’abandon progressif des services publics dans tous ces quartiers sensibles et, en particulier, des transports publics qui donneraient une chance à l’insertion ;
  • il vient aussi –mais pour le coup, vous en êtes co-responsables–, de l’amalgame scandaleux que les discours de l’extrême-droite et de la droite musclée ont fait surgir entre, d’une part, une immigration que nous avons voulue, appelée et, d’autre part, une insécurité que vous ne faîtes mine de combattre que pour mieux désigner des boucs-émissaires capables d’endosser toutes les autres revendications de la société française ;
  • elle vient plus récemment de l’abandon des politiques de coproduction de sécurité mises en place, à partir du plan Bonnemaison de 1982 et des initiatives Chevènement en 1997, politiques délaissées par les gouvernements de droite successifs.

Ces considérations m’amènent à l’interrogation principale que nous avons subie, l’été dernier : quel est donc et quel doit être le rôle des collectivités territoriales en matière de sécurité ?

En application des règles historiques que j’ai rappelées en commençant, c’est l’Etat qui est en charge de la police et, lorsque le maire intervient dans ce domaine, c’est en sa qualité d’agent de l’Etat. Il est chargé d’un pouvoir général de police administrative en vue de la prévention des troubles à l’ordre public mais il l’exerce sous l’autorité du préfet. De la même façon, il est officier de police judiciaire (ce qui n’a d’importance effective que dans les petites communes dépourvues de police et de gendarmerie) mais, là encore, sous l’autorité du procureur. Il apparaît donc au total que c’est bien la conception classique rappelée plus haut qui s’est imposée : la police ressortit à la compétence exclusive de l’Etat.

Cependant, il est apparu aux collectivités territoriales et à leurs responsables que la sécurité des personnes et la tranquillité publique ne pouvaient être abandonnées aux seuls responsables de la répression, c’est-à-dire aux autorités policières et judiciaires de l’Etat. Cette prise de conscience résulte d’un constat :

  • tout d’abord la sécurité publique dépend essentiellement d’un climat de paix sociale que les élus locaux, aidés de leurs services, sont les premiers soucieux de maintenir ou d’améliorer. Plus que jamais, l’élu local, qui représente et incarne le premier niveau de solidarité vécue et ressentie par les citoyens, détient une fonction de médiation sociale et je voudrais, à cette occasion, saluer le dévouement des centaines de milliers d’élus bénévoles ou quasi-bénévoles qui, inlassablement, retissent le lien civique distendu ou déchiré par les violences économiques et sociales de l’époque.
  • ensuite, il nous est apparu que la sécurité de nos concitoyens et de leurs biens dépendait évidemment de la justice sociale mais également de l’attention portée par les pouvoirs publics aux situations de détresse sociale, une attention qui n’est certes pas de la charité et même pas de la simple compassion. Il s’agit de solidarité active et je veux vous en donner un exemple concret que je connais comme Président de Conseil général. Bien avant les gesticulations estivales de M. Ciotti, vous nous avez délégué le pouvoir de suspendre le versement des allocations familiales au cas d’absentéisme scolaire. A cette date, aucun des présidents concernés, aucun, qu’il soit de droite ou de gauche n’a usé de cette possibilité. C’est, Monsieur le Ministre que votre idéologie et vos dogmes n’ont rien à voir avec la réalité de terrain. Nous savons, nous, que ces situations appellent de la présence, de l’assistance aux familles et de l’investissement de la part des travailleurs sociaux de nos départements mais aussi des communes.
  • car l’essentiel en matière de sécurité reste bien la prévention que vous faites mine de confondre avec l’angélisme. Nous savons tout comme vous que certains comportements exigent la répression dans ses fonctions punitives et dissuasives mais je répète que c’est là le rôle de l’Etat et non celui de nos collectivités qui n’ont ni à vous remplacer ni même à vous prêter main forte… Les maires peuvent et doivent faire respecter, avec leurs propres personnels et le cas échéant ceux de la police nationale, leurs arrêtés pris dans le cadre déjà indiqué, qu’il s’agisse – et j’y suis favorable – du couvre-feu pour les mineurs, de la mendicité intempestive ou de la sécurité des manifestations publiques. S’ils estiment avoir besoin, pour garantir la paix qui est synonyme de liberté, de recrutements supplémentaires, d’armes dissuasives ou de nouveaux moyens de vidéosurveillance, c’est à eux d’en juger et non au Gouvernement qui engagerait en quelque sorte des supplétifs.
  • en réalité, vous pourrez bien rebaptiser les organismes interministériels ou les organes de coordination locale, il vous faudra bien admettre que la sûreté publique ne peut dépendre de votre seul bon vouloir et que la sécurité des Français ne peut résulter de la seule répression dont nous voyons tous les limites surtout dans les cas où votre politique discriminatoire a transformé – et le fait est particulièrement grave – la simple présence policière en une sorte de provocation… Les policiers n’y sont évidemment pour rien. Les habitants des quartiers concernés non plus. Mais c’est la vieille histoire du vent et de la tempête. Pour de médiocres raisons électorales, vous considérez la sécurité comme un terrain d’affrontement et non comme un champ de conciliation sociale.

Car le véritable problème est bien là, Monsieur le Ministre et non dans le contestable discours de M. Estrosi qui se croit autorisé à venir morigéner les maires. Nous n’avons pas la même conception de l’action publique.

Comment voulez-vous que la sécurité soit autre chose qu’une incantation quand des catégories entières de la population ont le sentiment de n’avoir pas les mêmes droits, qu’il s’agisse du logement de l’accès à l’emploi ou de l’équipement en services publics ? Quand des Français sont désignés à la vindicte d’autres Français par des menaces sur la déchéance de leur nationalité ? Quand les contrôles de police se font à raison du faciès, de la couleur ou du quartier ?

Je vous ai dit la lassitude des collectivités territoriales toujours appelées à pallier les insuffisances budgétaires de l’Etat alors même que celui-ci les asphyxie par une réforme financière inique. Eh bien !au risque de vous étonner je vous dirai que ces sacrifices seraient encore acceptables si votre politique nous paraissait juste. Elle ne l’est pas. Vos menaces permanentes, vos rodomontades incessantes, vos expulsions triomphantes ne donnent qu’un seul résultat, celui de vos statistiques fallacieuses. Oui, nos collectivités sont soucieuses de l’ordre et de la paix publics ! Non, elles ne veulent pas s’associer à une politique qui en écornant la justice et les libertés génère l’insécurité !

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