TRIBUNE LIBRE - N°1

Publié le par Gilles GAUTRONNEAU

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BUDGET DES COLLECTIVITES :
Les impôts des ménages ne peuvent pas devenir la seule variable d’ajustement.

Les collectivités ont voté leur budget au printemps et certaines ont du se résigner à  une augmentation de la fiscalité.

Ces hausses, plus ou moins importantes, sont traditionnelles mais nous pouvons aussi percevoir à travers elles, un avenir morose sur le plan de la fiscalité locale et des impôts des ménages.

Le projet de suppression de la taxe professionnelle (TP) annoncée pour 2010 sans être un coup fatal, sera sans doute un coup dur pour les collectivités et donc les contribuables. L’explication est simple :

La fiscalité directe représente par exemple 30% des recettes de fonctionnement du Département de la Charente-Maritime. Les autres ressources principales proviennent des dotations de l’Etat (25%), avec le transfert d’une partie du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances (TSCA) soit 15% des ressources.

S’ajoutent le produit des droits de mutation (12,5%),  la contribution de la Caisse nationale de Solidarité pour le financement de l’allocation d’autonomie (4%) et une addition de taxes indirectes et produits divers.

Sachant que l’ensemble des dotations de l’Etat progresseront ces 3 prochaines années dans une fourchette de 0 à 1,56% selon le plan de stabilité annoncé par le Gouvernement et considérant par ailleurs que le produit national de la TIPP et le TSCA stagnent, et enfin que les droits de mutation sont en baisse dans le contexte de la crise immobilière actuelle ; il ne fait aucun doute que plus de la moitié des ressources de fonctionnement de la Charente-Maritime ne progresseront guère plus de 1% les prochaines années.

La conséquence la plus directe et le risque le plus grand pour le contribuable sont que la fiscalité ne devienne la seule variable d’ajustement des recettes comme cela a été le cas en 2009 pour compenser les transferts des charges de l’Etat et équilibrer le budget.

La taxe professionnelle, elle-même, représente 30% des impôts et si elle est supprimée et remplacée par une compensation de l’Etat, bien sur équivalente la première année, mais sans aucune progression ensuite, il n’est pas besoin d’être expert pour comprendre que demain la variable se reportera sur les seuls impôts des
ménages.


La situation pourrait être pire pour la Communauté d’Agglomération de La Rochelle puisque la fiscalité de celle-ci ne repose que sur la taxe professionnelle qui représente 50% des recettes du budget principal.
Les dotations de l’Etat représentant déjà 40% des recettes, le remplacement de la taxe professionnelle par une dotation de l’Etat ferait que 90% du budget principal serait sans aucune progression.

C’est un scénario catastrophe qui pourrait entrainer l’appel dérogatoire à la fiscalité des ménages pour faire face aux besoins croissants en matière de transports publics, ou de logements par exemple. Ce type de raisonnement s’applique tout autant pour la Région et les Communes. Nous savons qu’un vif débat a eu lieu à la Région pour le choix final d’augmenter l’emprunt pour ne pas toucher à l’impôt ménage.

Pour la ville de La Rochelle,  les seules dotations de l’Etat représentent 26% des recettes de fonctionnement  et la suppression envisagée de la dotation de solidarité urbaine représenterait une perte de 3 M d’euros soit l’équivalent de plus de 3 points d’impôts.

Voilà pourquoi la réforme de la Taxe Professionnelle est loin d’être neutre pour les collectivités car même en imaginant une compensation identique à l’année 0, le remplacement de la TP par des produits fiscaux non dynamiques comme la TIPP ne fera qu’aggraver sur la durée la « décroissance » des budgets locaux..


Il va donc d’abord falloir que nos parlementaires et associations d’élus soient vigilants sur la nature des ressources destinées à remplacer la TP.


Il faudra aussi savoir utiliser d’autres leviers d’équilibre budgétaire que les seuls impôts locaux avec entre autres, la maitrise des dépenses publiques en ayant soin d’éviter l’écueil de la diminution de la qualité des services publics comme le Gouvernement est entrain de le faire avec l’éducation, la santé, ou la justice.


Il va falloir être plus imaginatif, c’est la responsabilité des élus pour les mois, voire les années à venir.

Gilles GAUTRONNEAU
Conseiller Général LA ROCHELLE 1
Adjoint au Maire de La Rochelle
Président des Elus Radicaux de Gauche de la ville de La Rochelle et du Conseil Général deCharente-Maritime

Publié dans Cercle Michel Crépeau

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